AIDES AUX PARTICULIERS
DISPOSITIF « ECO-CHEQUE LOGEMENT »
Objectifs :
- Contribuer à l’objectif de devenir région à énergie positive à l’horizon 2050
- Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
- Lutter contre la précarité énergétique dans un contexte de fortes fluctuations des coûts de l’énergie, en encourageant les ménages les plus défavorisés à recourir à des travaux d’économie d’énergie
- Développer une offre de logements locatifs à loyer abordable, présentant un confort thermique accru et une facture énergétique maîtrisée
- Stimuler l’activité de rénovation du bâtiment pour favoriser l’emploi local et amplifier les retombées économiques locales
Bénéficiaires : Personnes faisant réaliser des travaux par des professionnels partenaires du dispositif
propriétaires occupants résidents en Occitanie
– propriétaires bailleurs possédant un logement en Occitanie et conventionnant avec l’Anah dans le
cadre des articles L321-4 et L321-8 du Code de la Construction et de l’Habitat
Conditions et montant des éco-chèques :
- Travaux visant une économie d’énergie d’au moins 25% sur la consommation globale du logement (sans prise en compte de la production locale d’électricité),
A l’exclusion :
– des équipements photovoltaïques,
– des travaux d’isolation des combles perdus,
– des bouquets de travaux composés des 2 lots « isolation des combles perdus » et « installation ou
changement d’un système de ventilation »,
– des logements soumis à la réglementation thermique 2012.
Toute demande d’éco-chèque doit être reçue avant le démarrage des travaux.
Les travaux ne doivent pas débuter avant la réception de l’éco-chèque par le bénéficiaire.
